CM n°3 du 30 AVRIL 2026

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Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 30 avril 2026

Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la présente liste reprend les délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2026.

ObjetStatut
1Approbation du procès-verbal de la séance précédenteAdoptée
2Approbation du Compte de gestion 2025Adoptée
3Approbation du Compte administratif 2025Adoptée
4Affectation du résultat 2025Adoptée
5Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026Adoptée
6Subventions aux associations pour l’année 2026Adoptée
7Budget primitif 2026Adoptée
8Recrutement du personnel saisonnier et temporaireAdoptée
9Constitution de la Commission communale des impôts directsAdoptée
10Désignation du représentant de la commune auprès de la SAREMMAdoptée
11Création d’un poste d’adjoint technique territorialAdoptée
12Acquisition de véhicules utilitaires électriquesAdoptée

Compte rendu de la séance, approuvé lors du conseil municipal du 25 juin 2026 :

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